Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 5 In KraftAmtlicher Text La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →