Décret no 90-454 du 1er juin 1990 relatif à l'utilisation d · Décret no 90-454 du 1er juin 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade

Décret no 90-454 du 1er juin 1990 relatif à l'utilisation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.