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Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attri · Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée

Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attri Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.