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Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions · Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions Art. 25-1

CHAPITRE V : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-04-17