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Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions · Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions Art. 20

CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.

In KraftAmtlicher Text

Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1998-06-07