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Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam nos 11430 et 11431)

Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.