Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail

Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.