Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. · Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt