Décret no 90-28 du 3 janvier 1990 portant publication de l' · Décret no 90-28 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980, ouvert à la signature à New York le 1er octobre 1980 (1)

Décret no 90-28 du 3 janvier 1990 portant publication de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980, ouvert à la signature à New York le 1er octobre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.