Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic · Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2017-09-01

Zitiert von

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 7-1
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 7-2