Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic · Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-09-19

Zitiert von

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 7-2
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 7-3
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 7-4