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Décret no 90-110 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la · Décret no 90-110 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Décret no 90-110 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.