Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre · Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.