Décret no 90-223 du 8 mars 1990 relatif aux conditions de r · Décret no 90-223 du 8 mars 1990 relatif aux conditions de rémunération des directeurs scientifiques de la direction de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret no 90-223 du 8 mars 1990 relatif aux conditions de r Art. 2

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Le montant de l'indemnité visée à l'article précédent est fixé à 20 p. 100 de la rémunération principale correspondant à l'indice moyen du grade des intéressés.