Décret n° 90-125 du 6 février 1990 relatif à la revalorisati · Décret n° 90-125 du 6 février 1990 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un accident de la circulation et à la liquidation du fonds de revalorisation créé par l'article 2 de le loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifiée

Décret n° 90-125 du 6 février 1990 relatif à la revalorisati Art. 6

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