Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 198 · Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 198 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.