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Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM · Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1989 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les obligations de la deuxième tranche sont émises à 97 p. 100 du nominal, soit 1 940 F.

L'intérêt nominal est de 8,25 p. 100, soit 165 F par obligation. Il est payable à terme échu le 27 février de chaque année.

Les obligations sont remboursées le 27 février 2004.

Zitiert von

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM Art. 11