Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM · Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1989 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EM Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les obligations des quatre tranches ont une valeur nominale de 2 000 F. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →