Décret n°89-344 du 29 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE · Décret n°89-344 du 29 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR L'IMAGE DE LA FRANCE A L'ETRANGER Décret n°89-344 du 29 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le secrétariat du comité est assuré par le ministre chargé du commerce extérieur. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →