Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE · Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les obligations de la deuxième tranche sont émises à 97,60 p. 100 du nominal, soit 1 952 F.

L'intérêt nominal est de 9,50 p. 100, soit 190 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 juin de chaque année. L'intérêt payé le 25 juin 1988 est de 79 F.

Les obligations sont remboursées le 25 juin 1998.

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Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE Art. 11