Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE · Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les obligations de la première, de la deuxième et de la quatrième tranche ont une valeur nominale de 2 000 F. Les obligations de la troisième tranche ont une valeur nominale de 50 000 F.