LOI n° 48-1469 du 22 septembre 1948 portant réforme du régim Art. 6
TITRE Ier - Caisse de retraites des marins.
Alinéa modificateur.
Les veuves remariées avant la promulgation de la présente loi continueront à percevoir, sans nouvelle augmentation de taux, les émoluments dont elles bénéficiaient en application de la loi n° 47-1683 du 3 septembre 1947, majorés de 20 %.