Décret n°89-314 du 16 mai 1989 RELATIF A LA COORDINATION DES · Décret n°89-314 du 16 mai 1989 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS DE SECURITE LORS DES OPERATIONS DE LANCEMENTS SPATIAUX EN GUYANE

Décret n°89-314 du 16 mai 1989 RELATIF A LA COORDINATION DES Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour régler les activités aériennes dans la zone interdite de Kourou et l'utilisation de l'aérodrome de Kourou, le préfet prend par arrêté les dispositions particulières liées à l'existence de cette zone interdite.