Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers d · Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France et le cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel annexés au présent décret sont approuvés.