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Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 15

TITRE IV : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Le grade de rédacteur comprend douze échelons. Le grade de rédacteur principal comprend cinq échelons. Le grade de rédacteur chef comprend sept échelons.