Décret n°89-227 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 871107 Art. 7
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelles
et échelon
Ancienneté d'échelon
Grades et emplois classés dans le groupe IV
a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV
Echelle 3
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
- Avant 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- Apres 3 ans
9e échelon
Sans ancienneté.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V
Echelle 3
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
Grades et emplois classés dans le groupe V
a) Fonctionnaires classés dans le groupe V
Echelle 4
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
- Avant 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- Apres 3 ans
9e échelon
Sans ancienneté.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V
Echelle 4
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
Grades et emplois classés dans le groupe VI
a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI
Echelle 5
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
- Avant 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- Apres 3 ans
9e échelon
Sans ancienneté.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII
Echelle 5
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.