Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL Art. 27-1
CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le délégué régional met en oeuvre, conformément au programme arrêté par le conseil d'orientation placé auprès de la délégation régionale, les actions de formation qui doivent être assurées par la délégation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-05-14