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Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds socia · Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds socia Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 73-864 du 5 septembre 1973 portant création d'un fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) est abrogé.