Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE · Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE LOGISTIQUE DU RESEAU DES BUREAUX DE POSTE Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le chef du service logistique du réseau des bureaux de poste est ordonnateur secondaire. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →