Décret n°93-1409 du 29 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU · Décret n°93-1409 du 29 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE Décret n°93-1409 du 29 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1994. Inhalt Art. 3 · Nächste →