Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8299 · Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82993 DU 24-11-1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DECRET 841185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8299 Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Les commissions interdisciplinaires, les comités de programme et le conseil scientifique institués respectivement en application des articles 25, 27, 28 et 29 anciens du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont maintenus dans leur composition et attributions actuelles jusqu'à la mise en place des commissions interdisciplinaires, des comités de programme et du conseil scientifique prévus aux articles 25, 27, 28 et 29 nouveaux et, au plus tard, à la date d'échéance des mandats en cours de leurs membres.

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Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8299 Art. 25
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8299 Art. 27
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8299 Art. 28
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8299 Art. 29