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Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p · Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des ‎substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 ‎septembre 1987 (1)‎

Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p Art. 5

Annexe D

In KraftAmtlicher Text

Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe A

(Adoptée par la 3e conférence des parties, Nairobi, 21 juin 1991, non encore publiée)

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1991-06-21

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