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Décret n°86-376 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 80808 DU · Décret n°86-376 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 80808 DU 14-10-1980 ET RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Décret n°86-376 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 80808 DU Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet postérieurement au 31 décembre 1985.