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Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in · Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour

une durée de trois ans renouvelable.

Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre

de laquelle ils ont été élus ou nommés. En cas de vacance de siège

pour quelque cause que ce soit survenant plus de trois mois avant

l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions

pour la durée du mandat restant à courir.