Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in Art. 7

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an

sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut

être réuni à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale,

du recteur, du directeur ou de la majorité des membres du conseil.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que

si la moitié au moins des membres sont présents. Si ce quorum n'est

pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre

du jour dans un délai de quinze jours. Il peut alors valablement délibérer

quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le recteur de l'académie de Nice assiste ou se fait représenter

aux séances du conseil d'administration.