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Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in · Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le centre international de Valbonne est dirigé par un directeur

nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour

une période de trois ans, sur proposition du recteur de l'académie

de Nice. Son mandat est renouvelable.

Le directeur assume la direction de l'établissement et veille

au bon fonctionnement administratif et financier de l'établissement.

A ce titre, notamment :

1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le

cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;

2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations

du conseil d'administration ;

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

4° Il représente l'établissement en justice et dans les actes

de la vie civile ;

5° Il gère le personnel et nomme aux emplois pour lesquels aucune

autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il a autorité sur l'ensemble

du personnel de l'établissement ;

6° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions

de l'article 8. Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires de

catégorie A affectés à l'établissement.