Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in Art. 12

Les ressources du centre international de Valbonne comprennent

notamment :

1° Les subventions et fonds de concours ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant

de ses activités ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement

;

4° Les contributions privées, les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par

les lois et règlements.