Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE · Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE Art. 7 In KraftAmtlicher Text L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →