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Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE · Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'office est nommé par arrêté du ministre chargé des territoires d'outre-mer et du ministre chargé de l'économie et des finances, après avis du conseil d'administration.

Le directeur prépare les délibérations du conseil d'administration.

Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution.

Il assure le fonctionnement des services de l'office. Il nomme et affecte le personnel.

Le directeur représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.