Décret n°60-531 du 7 juin 1960 RELATIF AUX BANCS D'EPREUVE P Art. 4
Le contrôle technique des bancs d'épreuve pour les armes à feu
est assuré par la direction des poudres du ministère des armées et
la direction des industries mécaniques et électriques du ministère
de l'industrie.