Décret n°86-321 du 6 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 84107 DU · Décret n°86-321 du 6 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 84107 DU 16-02-1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984

Décret n°86-321 du 6 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 84107 DU Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La liste des chapitres budgétaires mentionnés à l'article 4 du décret n° 84-107 du 16 février 1984 modifié et annexée à ce même décret, annexe I, est remplacée par la liste des chapitres budgétaires annexée au présent décret.