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Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS · Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS Art. 3

TITRE Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les agents du centre national du commerce extérieur doivent tout leur temps au centre et ne peuvent se livrer à aucune autre activité rémunérée.

A titre exceptionnel, ils peuvent être, dans certains cas, relevés de cette obligation par le directeur général.