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Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS · Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS Art. 21

TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement

In KraftAmtlicher Text

La durée hebdomadaire de travail est fixée par décision du directeur général soumise à l'approbation du ministre des finances et des affaires économiques.