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Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS · Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS Art. 15

TITRE III : Classement et rémunération

In KraftAmtlicher Text

La rémunération des agents du centre comprend le traitement et le supplément familial.

Le traitement mensuel est égal au produit du centième du salaire de base par l'indice correspondant à l'échelon.

Le salaire mensuel brut de base et le mode de calcul du supplément familial sont fixés par décision du ministre des finances et des affaires économiques, sur proposition du directeur général.

A cette rémunération de base peuvent s'ajouter des primes qui tiennent compte notamment du rendement et de la technicité.

Le montant de ces primes est fixé par le directeur général.