Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin · Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin Art. 1 In KraftAmtlicher Text La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée. Inhalt Art. 2 · Nächste →