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Décret n°70-709 du 5 août 1970 PORTANT AMENAGEMENT DE L'ORDO · Décret n°70-709 du 5 août 1970 PORTANT AMENAGEMENT DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30 décembre 1958

Décret n°70-709 du 5 août 1970 PORTANT AMENAGEMENT DE L'ORDO Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le comité de coordination de l'enseignement médical désigne parmi ses membres son président et son représentant à la commission prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 et à l'article 6 ci-dessous.