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Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC · Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.