Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 4-1

Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce, notamment dans le cadre de l'article L. 721-2 du code de l'éducation.