Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 16
Section II : Détachement.
Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-09-01