Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTIO · Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTION DE LA CAISSE EN MATIERE DE FINANCEMENT DES MARCHES, DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTIO Art. 1 In KraftAmtlicher Text Les articles 5, 6 et 7 modifiés de la loi du 19 août 1936 sont abrogés. Verweist auf Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTIO Art. 5Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTIO Art. 6Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTIO Art. 7 Inhalt Art. 2 · Nächste →